Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation des services proposés par clarivonsera.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions à jour en 2026.
30 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site ou en sollicitant nos prestations, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les acceptez sans réserve. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance régulièrement.
Définitions
Les termes employés dans ce document ont la définition suivante :
‘Site’ : domaine.com et tout sous-domaine officiel opéré par notre structure.
‘Utilisateur’ : toute personne physique ou morale naviguant ou utilisant nos services.
‘Prestations’ : services de structuration sémantique et SEO fournis par notre agence.
‘Données’ : toutes informations collectées et traitées pour l’exécution des prestations.
Utilisation du service
Les prestations sont accessibles à toute entreprise légalement constituée. L’utilisation du site doit respecter le cadre légal français et européen en vigueur.
Eligibilité
Nos services sont réservés à des professionnels, représentants d’organisation ou d’entreprise domiciliés dans l’Union européenne.
Les mineurs ne peuvent solliciter nos prestations.
Obligations de l’utilisateur
Chaque client s’engage à respecter la législation et à fournir des informations exactes.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement proscrits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, supports techniques, rapports remis) appartient à clarivonsera.com ou à ses partenaires et ne peut être utilisé qu’avec autorisation expresse. Toute reproduction ou usage externe est interdit sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis via le formulaire ou lors des échanges demeurent la propriété des utilisateurs, mais peuvent être utilisés pour l’exécution du contrat.
Droits sur les contenus fournis
Vous autorisez l’équipe à traiter et analyser les données transmises, dans le respect de la confidentialité contractuelle.
Données personnelles et confidentialité
Vos informations sont protégées sous le cadre du RGPD et des lois françaises en vigueur. Consultez la politique dédiée pour connaître vos droits d’opposition, d’accès et de rectification.
Voir politique confidentialitéAvertissement et exclusion de garantie
Les informations et services proposés sont fournis à titre indicatif. « Résultats variables » selon marché et contexte.
Aucune promesse de résultat
Malgré le soin apporté, aucun engagement de résultat ni de retour n’est garanti. Les statistiques communiquées sont données à titre illustratif.
Limitation de responsabilité
L’agence n’est pas responsable des conséquences d’une mauvaise application de nos recommandations, ni des évolutions du référencement hors de notre contrôle.
Indemnisation
Vous garantissez clarivonsera.com contre toute action ou réclamation liée à une utilisation non conforme ou illégale des prestations fournies.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis à une médiation avant tout contentieux devant le tribunal compétent.
Arbitrage
Si la médiation échoue, le tribunal de Lyon est désigné comme juridiction compétente.
Aucune solution amiable ne saurait préjuger le recours légal final.
Règlement en ligne des litiges
Conformément au droit européen, vous pouvez saisir la plateforme de résolution en ligne des litiges pour toute contestation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée non valide, les autres restent pleinement applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et clarivonsera.com.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par le droit français. Seule la version française fait foi.
Résiliation
Toute résiliation doit intervenir par écrit et respecter un préavis minimal de dix jours ouvrés.
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment les conditions d’utilisation, sans effet rétroactif. Consultez la date de mise à jour.
Contact pour informations relatives aux CGU
Pour tout commentaire ou question sur les présentes, contactez-nous via les coordonnées disponibles.
Adresse e-mail: content@clarivonsera.com
Téléphone: +33 (0)5 95 64 21 62
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 30 avril 2026
Version: 2.0
